J.O. 266 du 17 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 15 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Forest (Marie-Cécile)
NOR : MCCB0600847D
Par décret en date du 15 novembre 2006, Mme Marie-Cécile Forest est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2006.